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Le présent contrat de licence (ci-après – le "Contrat") est conclu entre l'Entrepreneur individuel Shestakov Andreï Rouslanovitch, agissant sur la base de la feuille d'enregistrement EGRIP du 08.11.2023 n° 323100000029062 (ci-après – le "Titulaire des droits") et toute personne physique, entrepreneur individuel, personne morale (ci-après – l'"Utilisateur") utilisant le Programme.
1. TERMES PRINCIPAUX
1.1. Programme – le programme informatique "Système de gestion de contenu GIRVAS" ou "CMS GIRVAS", inscrit au Registre des logiciels russes du Ministère du développement numérique de la Fédération de Russie du 27.11.2024 sous le numéro d'enregistrement 25012, de la version correspondante (tant dans son ensemble que ses composants), représentant un ensemble de données et de commandes présenté sous forme objective, y compris le texte source, la base de données, les œuvres audiovisuelles incluses par le Titulaire des droits dans la composition dudit programme informatique, ainsi que toute documentation relative à son utilisation.
1.2. Utilisation du programme - toute action liée au fonctionnement du Programme conformément à sa destination (y compris l'enregistrement dans la mémoire de l'ordinateur).
1.3. Support technique – les mesures mises en œuvre par le Titulaire des droits dans les limites et les volumes qu'il a établis pour assurer le fonctionnement du Programme, y compris le support d'information et de consultation des Utilisateurs sur les questions d'utilisation du Programme.
1.4. Utilisateur - une personne physique ou morale, ou un entrepreneur individuel, obtenant une licence pour le droit d'utilisation du Programme en vertu du présent contrat de licence.
1.5. Clé d'activation numérique (ci-après - CAN) - une clé numérique spéciale sous la forme d'un ensemble unique de symboles, nécessaire à l'activation du Programme.
2. OBJET DU CONTRAT DE LICENCE
2.1. L'objet du présent contrat de licence est le droit d'utilisation d'une ou plusieurs copies sous licence du Programme, dans l'ordre et aux conditions établis par le présent contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de ce contrat, vous ne pouvez pas utiliser ce produit. L'installation et l'utilisation du produit signifient votre accord complet avec tous les points du présent contrat.
2.2. Toutes les dispositions du présent Contrat s'appliquent tant au Programme dans son ensemble qu'à ses composants individuels, à l'exception des cas où un autre type de licence s'applique à un composant du système.
2.3. Le présent Contrat est conclu avant ou immédiatement au moment du début de l'utilisation du Programme et est valable pendant toute la durée de son utilisation légitime par l'Utilisateur dans les limites de la durée de validité du droit d'auteur sur celui-ci, sous réserve du respect approprié par l'Utilisateur des conditions du présent Contrat.
3. CONTENU DU CONTRAT
3.1. Le droit d'utilisation du Programme prend effet après l'enregistrement du nom de domaine dans un registre spécial sur le site officiel du Programme à l'adresse (https://www.cms-girvas.ru), après quoi une CAN est fournie à l'Utilisateur pour l'activation ultérieure du Programme, en envoyant la CAN via un formulaire spécial dans le panneau d'administration, à condition que le Programme se trouve sur un serveur dont l'adresse IP est liée au nom de domaine enregistré dans le registre spécial.
3.2. Le Titulaire des droits fournit un Support technique à l'Utilisateur, y compris sur les questions liées à la fonctionnalité, aux particularités d'installation et d'exploitation sur les configurations standard des systèmes d'exploitation, de messagerie et autres systèmes pris en charge (populaires) du Programme, dans l'ordre et aux conditions indiqués dans la documentation technique y afférente, uniquement si le Programme a passé le processus d'activation mentionné au point 3.1.
3.3. Si l'Utilisateur reçoit le Programme pour le transmettre aux clients directs d'un site ou d'un projet déjà prêt, l'Utilisateur est tenu d'informer le client du présent contrat de licence et de lui transmettre intégralement son accès client sur le site (https://www.cms-girvas.ru), sinon, l'Utilisateur de la licence reste la personne ayant directement reçu la licence et disposant de l'accès client sur le site (https://www.cms-girvas.ru). Les tiers ne disposant pas de cet accès se verront refuser le support et la fourniture des distributions.
3.4. Nous nous réservons le droit de publier, avec le consentement de l'utilisateur du produit logiciel, des listes de sites choisis sur lesquels le Programme CMS "GIRVAS" est utilisé. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les termes du présent contrat, mais ces modifications n'ont pas d'effet rétroactif. Les modifications du présent contrat seront envoyées aux utilisateurs par courrier électronique aux adresses indiquées lors de l'acquisition de la licence du Programme.
4. LIMITATIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME
4.1. Le Programme est le résultat d'une activité intellectuelle et un objet de droit d'auteur (programme informatique), qui sont régis et protégés par la législation de la Fédération de Russie sur la propriété intellectuelle et les normes du droit international.
4.2. Le nom CMS "GIRVAS", ainsi que les scripts inclus dans ce Programme, sont la propriété du Titulaire des droits, dont l'utilisation n'est possible que dans le cadre du présent contrat, à l'exception des cas où un autre type de licence s'applique à un composant du système. Tous les documents originaux publiables créés à la suite de l'utilisation de notre Programme, et les droits y afférents, sont la propriété de l'utilisateur et protégés par la loi. Le Titulaire des droits n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites créés par l'utilisateur du Programme CMS "GIRVAS".
4.3. L'algorithme de fonctionnement du Programme et ses codes sources (y compris leurs parties) sont la propriété du Titulaire des droits. Toute utilisation de ceux-ci ou utilisation du Programme en violation des conditions du présent Contrat est considérée comme une violation des droits du Titulaire des droits et constitue un motif suffisant pour priver l'Utilisateur des droits accordés en vertu du présent Contrat.
4.4. Le Titulaire des droits garantit qu'il possède tous les droits nécessaires en vertu du présent Contrat pour les accorder à l'Utilisateur, y compris la documentation relative au Programme.
4.5. En acquérant une licence pour le Programme CMS "GIRVAS", vous devez savoir que vous n'acquérez pas les droits d'auteur sur le Programme. Vous acquérez uniquement le droit d'utiliser le Programme sur un seul site web (un domaine de deuxième niveau et ses sous-domaines) vous appartenant ou appartenant à votre Client. Pour utiliser le Programme sur un autre site, vous devez acquérir une nouvelle licence.
4.6. La vente et la revente du Programme à des tiers sont interdites.
4.7. Le présent contrat n'accorde à l'Utilisateur aucun droit d'utilisation des marques commerciales et des marques de service du Titulaire des droits.
4.8. L'Utilisateur ne peut en aucun cas supprimer ou modifier l'aspect des informations et des mentions relatives aux droits d'auteur, aux droits des marques commerciales ou aux brevets, indiquées dans le code source du Programme.
5. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
5.1.1 Modifier le design et la structure du code du programme conformément aux besoins de son site.
5.1.2 Produire et distribuer des instructions sur les modifications créées du script, des modèles et des fichiers de langue, si elles comportent une mention du développeur original du produit logiciel avant Vos modifications. Les modifications que Vous avez apportées Vous-même ne sont pas la propriété du Titulaire des droits si elles ne contiennent pas directement les codes du Programme.
5.1.3 Créer ses propres modules supplémentaires pour le Programme, qui interagiront avec les codes du Programme, en indiquant qu'il s'agit d'un produit original de l'Utilisateur.
5.1.4 Transférer le Programme sur un autre site après notification obligatoire au Titulaire des droits et suppression complète du Programme du site précédent.
5.2. L'UTILISATEUR N'A PAS LE DROIT DE
5.2.1 Transférer les droits d'utilisation du Programme à des tiers.
5.2.2 Utiliser ou modifier la structure des codes du programme, les fonctions du programme, dans le but de créer des produits apparentés.
5.2.3 Créer des produits autonomes distincts basés sur notre code de programme.
5.2.4 Utiliser des copies du Programme avec une seule licence sur plus d'un site (un domaine de deuxième niveau et ses sous-domaines).
5.2.5 Faire de la publicité, vendre ou publier sur son site des copies piratées du Programme.
5.2.6 Utiliser, distribuer des copies sans licence du Programme ou contribuer à la diffusion de copies sans licence du Programme.
5.2.7 Modifier ou supprimer les mécanismes de vérification de la présence d'une licence originale pour l'utilisation du Programme.
5.2.8 Modifier ou supprimer les mentions de droits d'auteur du code source du Programme.
6. LIMITATION DES OBLIGATIONS DE GARANTIE
6.1. Les mécanismes de sécurité installés sur CMS "GIRVAS" peuvent avoir des limitations connues, et bien que nous déployions des efforts maximaux pour assurer la sécurité du Programme, vous devez être informé de l'absence de garanties absolues contre le piratage de votre site. De même, nos garanties et notre support technique ne s'étendent pas aux modifications apportées par un tiers, y compris les modifications du code du programme, du style, des packs de langue, ni aux modifications des parties énumérées apportées par le titulaire de la licence lui-même. Si le Programme a été modifié par Vous ou un tiers, nous sommes en droit de Vous refuser le support technique.
6.2. Le Programme CMS "GIRVAS" ne peut être retourné ou échangé en raison de l'absence de garanties protégeant le Programme contre la copie.
7. RÉSILIATION ANTICIPÉE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
7.1. Le présent contrat est résilié automatiquement si Vous refusez de remplir les conditions de notre contrat. Le présent contrat de licence peut être résilié par nous unilatéralement en cas de constatation de faits de violation du présent contrat de licence. En cas de résiliation anticipée du contrat, Vous vous engagez à supprimer toutes Vos copies de notre Programme dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification correspondante.
8. COORDONNÉES DU TITULAIRE DES DROITS
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SHESTAKOV ANDREÏ ROUSLANOVITCH
OGRNIP/INN 323100000029062/100605017919
support@karelian-developer.ru